MISE A NIVEAU

C’est un processus continu d’amélioration des performances d’une entreprise qui souhaite corriger ses faiblesses et renforcer ses atouts par une démarche d’anticipation et de remise en cause de ses différentes fonctions et de son système productif.

OBJECTIFS

  • Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises en termes de prix, de qualité et d’innovation ;
  • Donner à l’entreprise des aptitudes pour suivre et maîtriser l’évolution technologique et des marchés.

CIBLE

Toutes les entreprises privées des secteurs et filières prioritaires définies dans le PAG. Pour la phase 1 du PRMN-Bénin, les principaux bénéficiaires sont :

  • Les entreprises industrielles et de BTP;
  • Les entreprises de services liés à l’industrie et aux BTP;
  • Les centres et structures techniques d’appui eux entreprises ;
  • Les organisations professionnelles et patronales

CRITERES

Communs à toutes les catégories d’entreprises :

  • Adhérer volontairement au PRMN
  • Justifier d’une existence légale et d’un exercice effectif d’activité pendant au moins deux (2) ans ;
  • Etre une entreprise de droit de l’un des Etats membres de l'UEMOA, installée au bénin ;
  • Etre une entreprise qui ne soit pas en liquidation ou en procédure de règlement judiciaire ;
  • Etre une entreprise ayant un potentiel de croissance ;
  • Disposer d’au moins un salarié permanent (pour les petites) et d’au moins cinq (5) salariés permanents (pour les moyennes et grandes entreprises) ;
  • S’engager à respecter le processus de mise à niveau jusqu’à son terme

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

L’entreprise qui adhère au Programme doit passer par les étapes suivantes :

  • Formulation d’une demande par l’entreprise ;
  • Recevabilité de la demande prononcée par le BRMN ;
  • Pré diagnostic réalisé par le BRMN à travers un questionnaire qui permet de se prononcer sur l’adhésion et de rédiger les TDR pour la réalisation du diagnostic ;
  • Diagnostic stratégique réalisé par les bureaux d’études nationaux appuyés éventuellement par des Consultants technologues internationaux pour déceler les forces et faiblesses, de ressortir les opportunités et menaces éventuelles, de définir les orientations stratégiques de son développement et de prescrire les actions à mettre en oeuvre pour rendre l’entreprise compétitive (plan de mise à niveau) ;
  • Approbation du plan par le BRMN après accord du chef d’entreprise ;
  • Validation du plan par le Comité de Pilotage National (CPN) ;
  • Réalisation du plan par l’entreprise dans un délai de 2 ans ;
  • Suivi, vérification et contrôle des investissements réalisés par le BRMN ou un consultant ;
  • Déboursement des primes octroyées.

PRESTATIONS FOURNIES

Les prestations fournies portent sur :

  • La réalisation des diagnostics stratégiques de l’entreprise par les BE ;
  • Le suivi de la mise en oeuvre du plan de compétitivité de l’entreprise par un BE ;
  • Le contrôle et la vérification des investissements sont réalisés par un BE recruté par le BRMN avant le déboursement des primes dues.

DUREE DE L'ASSISTANCE

L’appui apporté par le PRMN couvre la période allant de l’adhésion au paiement des primes dues à l’entreprise


AIDES ACCORDEES

Il s’agit essentiellement de versement de primes lors des opérations suivantes :

  • Diagnostic stratégique global ou spécifique :
    • Prise en charge de 100% du coût pour les petites et moyennes entreprises ;
    • Prise en charge de 90% du coût pour les autres entreprises.
  • Investissements immatériels :
    • Prime de 80% pour toutes les entreprises plafonnée à 50 millions de FCFA.
  • Investissements materiels
    • Prime de 20% pour toutes les entreprises plafonnée à 100 millions de FCFA.
  • Suivi de la mise en œuvre des plans de compétitivité
    • Prise en charge du coût à 100 %.
  • Contrôle et vérification des investissements réalisés
    • Prise en charge du coût à 100 %.

PIECES CONSTITUTIVES DE DEMANDE

  • Fiche d’adhésion (à retirer au BRMN) dûment rempli, cachetée et signée par le chef d’entreprise ;
  • Note descriptive de l’activité principale de l’entreprise ;
  • Copie des statuts de l’entreprise ;
  • Copie du registre de commerce ;
  • Copie de l’IFU ;
  • Preuve de la déclaration à la CNSS d’au moins 1 salarié pour les très petites entreprises et d’au moins 5 pour les PME/PMI et les grandes entreprises ;
  • Copie des états financiers des deux (2) dernières années à la date de soumission, déposée aux impôts ;
  • Attestation de non faillite ;
  • Déclaration sur l’honneur de l’entreprise à participer et à faciliter le processus de mise à niveau.

RESTRUCTURATION

C’est la démarche par laquelle une entreprise confrontée à des déséquilibres financiers et économiques est amenée à mettre en place des ajustements structurels et financiers (recapitalisation, renégociation de créances, abandon partiel de dettes, moratoire sur les intérêts, rééchelonnement des remboursements, réduction d’effectifs, reconversion ou arrêt d’activités, etc.) pour assurer son redressement.

OBJECTIFS

  • Améliorer la visibilité de l’entreprise sur ses besoins de financement prévisionnel ;
  • Organiser un processus de négociation qui réponde aux attentes des partenaires de l'entreprise ;
  • Retrouver sa bancabilité.

CIBLE

Toutes les entreprises privées des secteurs et filières prioritaires définies dans le PAG. Pour la phase 1 du PRMN-Bénin, les principaux bénéficiaires sont :

  • Les entreprises industrielles et de BTP;
  • Les entreprises de services liés à l’industrie et aux BTP, les centres et structures techniques d'appui eux entreprises ;
  • Les organisations professionnelles et patronales

CRITERES

Communs à toutes les catégories d’entreprises :

  • Adhérer volontairement au PRMN
  • Justifier d’une existence légale et d’un exercice effectif d’activité pendant au moins deux (2) ans ;
  • Etre une entreprise de droit de l’un des Etats membres de l’UEMOA, installée au Bénin ;
  • Etre une entreprise qui ne soit pas en liquidation ou en procédure de règlement judiciaire ;
  • Etre une entreprise ayant potentiel de croissance;
  • Disposer d au moins un salarié permanent (pour les micro et petites) et d'au moins cinq (5) salariés permanents (pour les moyennes et grandes entreprises)
  • S'engager à respecter le processus de restructuration jusqu’à son terme

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

L’entreprise qui adhère au Programme doit passer par les étapes suivantes :

  • Formulation d’une demande par l’entreprise ;
  • Recevabilité de la demande prononcée par le BRMN ;
  • Pré diagnostic réalisé par le BRMN à travers un questionnaire qui permet de se prononcer sur l’adhésion et de rédiger les TDR pour la réalisation du diagnostic ;
  • Diagnostic stratégique réalisé par les bureaux d’études nationaux appuyés éventuellement par des Consultants technologues internationaux pour déceler les forces et faiblesses, ressortir les opportunités et menaces éventuelles, définir les orientations stratégiques de son développement et prescrire les actions à mettre en œuvre pour rendre l’entreprise compétitive (plan de restructuration ) ;
  • Approbation du plan par le BRMN après accord du chef d’entreprise ;
  • Validation du plan par le Comité de Pilotage National (CPN) ;
  • Réalisation du plan par l’entreprise dans un délai de 2 ans ;
  • Suivi, vérification et contrôle des investissements réalisés par le BRMN ou un consultant ;
  • Déboursement des primes octroyées.

PRESTATIONS FOURNIES

Les prestations fournies portent sur :

  • La réalisation des diagnostics stratégiques de l’entreprise par les BE ;
  • Le suivi de la mise en œuvre du plan de compétitivité de l'entreprise par un BE ;
  • Le contrôle et la vérification des investissements sont réalisés par un BE recruté par le BRMN avant le déboursement des primes dues

DUREE DE L'ASSISTANCE

L’appui apporté par le PRMN couvre la période allant de l’adhésion au paiement des primes dues à l’entreprise


AIDES ACCORDEES

Il s’agit essentiellement de versement de primes lors des opérations suivantes :

  • Diagnostic stratégique global ou spécifique :
    • Prise en charge de 100% du coût pour les petites et moyennes entreprises ;
    • Prise en charge de 90% du coût pour les autres entreprises.
  • Investissements immatériels
    • Prime de 80% pour toutes les entreprises plafonnée à 50 millions de FCFA
  • Investissements materiels:
    • Prime de 20% pour toutes les entreprises plafonnée à 100 millions de FCFA
  • Suivi de la mise en œuvre des plans de compétitivité :
    • Prise en charge du coût à 100 %
  • Contrôle et vérification des investissements réalisés :
    • Prise en charge du coût à 100 %

PIECES CONSTITUTIVES DE DEMANDE

  • Fiche d’adhésion (à retirer au BRMN) dûment rempli, cachetée et signée par le chef d’entreprise ;
  • Note descriptive de l’activité principale de l’entreprise ;
  • Copie des statuts de l’entreprise ;
  • Copie du registre de commerce ;
  • Copie de l’IFU ;
  • Preuve de la déclaration à la CNSS d’au moins 1 salarié pour les très petites entreprises et d’au moins 5 pour les PME/PMI et les grandes entreprises ;
  • Copie des états financiers des deux (2) dernières années à la date de soumission, déposée aux impôts ;
  • Attestation de non faillite ;
  • Déclaration sur l’honneur de l’entreprise à participer et à faciliter le processus de restructuration.

ACCOMPAGNEMENT DES PMI A L’ELIGIBILITE AU PRMN

OBJECTIFS

Le but de cet accompagnement est de faire une mise à niveau groupée ou d’apporter une assistance comptable, administrative et fiscale aux micro et petites entreprises:

  • ne disposant pas d’états financiers;
  • n'étant pas à jour des déclarations fiscales et à la CNSS.
  • n ayant pas de structure organisationnelle élaboree pour leur permettre de satisfaire rapidement aux critères d éligibilité au Programme de Restructuration et de Mise a Niveau (PRMN)

CIBLE

Toutes les petites entreprises ou structures retenues dans la phase 1 du Programme National et appartenant à des secteurs et filières prioritaires définis par le PRMN ou par le Gouvernement dans le PAG sont éligibles.


CRITERES

  • Adhérer volontairement au processus d'accompagnement ;
  • Disposer des pièces administratives requises (registre de commerce, numéro IFU. immatriculation a la CNSS) ;
  • Justifier de deux (2) ans au moins d'exercice d'activités
  • Avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal a 50 millions de FCFA
  • Avoir un effectif d'au moins 5 salaries
  • Etre une entreprise de droit de l'un des Etats membres de I'UEMOA installée au Bénin
  • Etre une entreprise ayant un potentiel de croissance (en termes d'investissements, d'emplois ou d'exportation)

PRESTATIONS FOURNIES

  • Assistance comptable (tenue régulière mise à jour et certification des comptes et états financiers des trois dernières années) :
  • Assistance fiscale déclarations et régularisations d'impôts.
  • Coaching financier (recherche de financement des projets d'investissement ou du cycle d'exploitation optimisation des les sources.
  • Assistance en gestion de trésorerie (Plan de trésorerie suivi de trésorerie ) :
  • Assistance administrative (gestion des documents administratifs, suivi et contrôle de l'exécution des différents contrats. suivi administratif des dossies du personnel, traitement administratif des salaires déclarations à la sécurité sociale)

DUREE DE L'ASSISTANCE

De trois (03) mois à douze (12) mois


AIDES ACCORDEES

  • Diagnostic groupé ou allégé : prise en charge de 100 % du coût;
  • Assistance comptable, fiscale, financière et administrative pour la mise en œuvre du plan d’accompagnement : prise en charge de 100 % du coût.

PIECES CONSTITUTIVES DE DEMANDE

  • Fiche d adhésion (à retirer au BRMN), dûment rempli, cachetée et signée par le chef d'entreprise;
  • Note descriptive de l'activité principale de l'entreprise;
  • Copie des statuts de l'entreprise;
  • Copie du registre de commerce;
  • Copie de l'IFU;
  • Preuve de la déclaration à la CNSS d'au moins 1 salarie pour les très petites entreprises et d'au moins 5 pour les PME/PMI et les grandes entreprises
  • Copie des états financiers des deux (2) dernières années à la date de soumission
  • Attestation de non faillite

APPUI AU DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS

OBJECTIFS

Cet appui consiste à soutenir les entreprises du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau du Bénin (PRMN-BENIN) dans leurs efforts de développement ou d’accroissement des activités à l’exportation. Il leur permet également de mettre en place une veille commerciale et technologique.


CIBLE

Toutes les entreprises dont la demande d’adhésion au PRMN-BENIN a reçu un avis favorable du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN).


CRITERES

Critères communs à toutes les catégories d'entreprises :

  • Avoir reçu une notification officielle de recevabilité du dossier d'adhésion au Programme ;
  • Etre à jour des déclarations fiscales et sociales du dernier trimestre échu;
  • Déposer un dossier de demande d’appui.

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

  • Formuler une demande d’appui à l’exportation ;
  • Fournir un dossier explicitant :
    • la justification de la foire ou du salon (importance, participants, etc.) ;
    • les objectifs et les résultats attendus ;
    • le lieu d’organisation et la période retenue ;
    • le coût de participation et la nature de l’aide sollicitée.
  • Validation de la demande par le BRMN ;
  • Notification de la décision au bénéficiaire par le BRMN ;
  • Financement de l’appui par le BRMN ;
  • Production d’un rapport de participation à la manifestation par le bénéficiaire ;

PRESTATIONS FOURNIES

Les prestations fournies peuvent couvrir les droits d’inscription, la location du stand, le billet d’avion, les frais de transport des marchandises. L’hébergement, la restauration et les frais éventuels d’obtention de visa restent à la charge de l’entreprise.

DUREE DE L'ASSISTANCE

L’appui apporté par le PRMN couvre la période de la manifestation.


AIDES ACCORDEES

Les prises en charge annuelles par entreprise sont :

  • Foires et salons sous-régionaux : 1.000.000 F pour 2 participations au plus ;
  • Foires et salons internationaux : 2.000.000 F pour 1 participation au plus.

PIECES CONSTITUTIVES DE DEMANDE

  • Fiche d’adhésion (à retirer au BRMN) dûment rempli, cachetée et signée par le chef d’entreprise ;
  • Note descriptive de l’activité principale de l'entreprise ;
  • Copie des statuts de l’entreprise ;
  • Copie du registre de commerce ;
  • Copie de l’IFU ;
  • Preuve de la déclaration à la CNSS d’au moins 1 salarié pour les très petites entreprises et d’au moins 5 pour les PME/PMI et les grandes entreprises ;
  • Justificatif des déclarations fiscales et sociales du dernier trimestre échu;
  • Copie de l’IFU ;

Evénements à venir

Aucun événement

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