Pour bénéficier du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau, vous devez être :
- Une entreprise privée évoluant dans les secteurs et filières prioritaires définies dans le PAG. Mais pour la phase 1 du PRMN-Bénin, les principaux bénéficiaires sont :
- les entreprises industrielles et de BTP ;
- les entreprises de services liés à l’industrie et aux BTP
- les centres et structures techniques d’appui aux entreprises ;
- les organisations professionnelles et patronales.
DOMAINES D’INTERVENTION
Selon qui vous êtes :
LES PRODUITS
Selon vos besoins :
- la restructuration
- la mise à niveau
- l’accompagnement à l’éligibilité
- l’appui au développement des exportations
LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DE LA DEMANDE
- Formulaire d’adhésion (imprimable) dûment remplie, cachetée et signée par le chef d’entreprise ;
- Note descriptive de l’activité principale de l’entreprise ;
- Copie des statuts de l’entreprise ;
- Copie du registre de commerce ;
- Copie de l’IFU ;
- Preuve de la déclaration à la CNSS d’au moins 1 salarié pour les très petites entreprises et d’au moins 5 pour les PME/PMI et les grandes entreprises ;
- Copie des états financiers des deux (2) dernières années à la date de soumission, déposée aux impôts ;
- Attestation de non faillite ;
- Déclaration sur l’honneur de l’entreprise à participer et à faciliter le processus.